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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») disponibles en français vous informent sur les modalités dans lesquelles nous fournissons des services (ci-après, les « Services ») à la demande (ci-après la ou les « Commande(s) »). Ces dernières régissent l’ensemble des relations entre :

le micro-entrepreneur Salimata KONÉ (ci-après le « Vendeur »),

créatrice de la marque Tchèkèyn et immatriculée au RCS de Chartres au n° 824 133 102 (entreprise non soumise à la TVA),

dont le siège social est situé au 6 allée de la croix Tiénac – Châtaignier, 28100 Dreux,

et dont le service clients est joignable au 06 82 62 35 30 (coût d’un appel normal)

ainsi qu’à l’adresse mail hello@tchekeyn.com ;

avec toute personne physique non commerçante (ci-après le/les « Client(s) »)

qui navigue ou commande un produit ou une création (ci-après le ou les « Produit(s)»)

proposé sur le site www.tchekeyn.com (ci-après dénommé le « Site ») édité par le Vendeur.

 Vous devez prendre connaissance et accepter les CGV avant de souscrire à nos Services sur le Site. En souscrivant à nos Services sur le Site, vous garantissez que vous êtes majeur et que vous êtes légalement considéré comme autorisé à conclure des contrats.

1. OBJET

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance, via le Site, des Produits et Services proposés par le Vendeur. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGV en utilisant les fonctions de son navigateur prévues à cet effet. Les Produits sont proposés au client sous réserve de l’acceptation des CGV. En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de sa commande sur le Site, le Client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserves les présentes CGV. Les CGV sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation d’une commande. Les CGV sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits souscrits.

Le Vendeur à la faculté de modifier ou faire évoluer à tout moment les présentes CGV, le contenu, les tarifs et/ou les conditions d’accès au Site, en fonction de l’évolution de son offre et du marché ou en raison des contraintes techniques ou juridiques. Ces modifications prendront effet immédiatement, dès leur notification au Client par tout moyen choisi par le Vendeur.

2. MENTIONS LÉGALES SUPPLÉMENTAIRES

Au regard de la législation, il est précisé aux utilisateurs du Site les éléments suivants :

Directrice de publication

Salimata KONÉ

Numéro de déclaration simplifiée Cnil

2020173 v 0

Hébergeur

Société Infomaniak Network SA

26 avenue de la Praille – 1227 Carouge

Genève –Suisse

+41 22 820 35 44

3. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour offrir la meilleure expérience de navigation au Client. En continuant de naviguer sur ce dernier, le client accepte leur usage.

Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur du Client. Ils l’identifient à chaque visite sur le Site afin de permettre au Vendeur de comprendre les besoins, envies, et préférences de chaque Clients pour personnaliser leur expérience de navigation.

Le Client peut désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son navigateur et il est informé que ses informations de connexion, notamment les pages consultées ainsi que les adresses IP, sont conservées pendant la durée légale, à savoir un an.

3. ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Le Site est par principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle du Vendeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture de tout ou partie du Site.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE ET COMPTE PERSONNEL

Pour passer une commande, Le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un compte qui regroupe un ensemble d’informations demandées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit, et il est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Le Vendeur peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

L’identifiant et le mot de passe qui permettent au Client de s’identifier et de se connecter au Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être échangés que sur demande du Client ou à l’initiative du Vendeur. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du Vendeur. En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe ainsi qu’un nouvel identifiant de connexion.

5. DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Vendeur garantit au client que les Produits mis en vente sur le Site sont de qualité conformes aux réglementations en vigueur.

L’aspect et la présentation des produits sur le Site sont les plus fidèles possible. Mais ces derniers étant susceptibles de variations compte tenu de la fabrication artisanale qui confère à chaque produits quelques singularités minimes qui font leur charme, les photographies ou visuels disponibles sur le Site sont simplement indicatifs.

6. PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de leur consultation par le Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

L’ensemble des prix indiqués sur le Site sont exprimés en euro et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

7. PROMOTIONS PARRAINAGES

Lorsque le Client mentionne l’adresse mail d’une marraine déjà connue du Site lors de la validation de sa première Commande , un code promotionnel valide pendant 3 mois sera communiqué à la marraine via un e-mail envoyé par le Vendeur à cette dernière en guise de remerciement de ce parrainage.

8. COMMANDES

Pour passer une Commande sur le Site, il convient d’avoir ou d’ouvrir un compte personnel sur le Site en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Après avoir sélectionné les différents Produits qu’il souhaite acheter dans son panier d’achat, le Client doit définitivement valider sa Commande en corrigeant les éventuelles erreurs ainsi que les fautes de saisie sur ses données personnelles présentes dans son compte, pour ensuite choisir puis valider son mode de paiement.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa Commande, des conditions particulières de vente pour chaque Produit mentionné sur la fiche de présentation du Produit et déclare les accepter sans réserve. La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’acceptation par le Client des prix et de la description des Produits, des CGV, ainsi que de l’intégralité de ladite Commande avec les frais associés, et vaudra exigibilité des sommes engagées pour la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

La commande passée par le Client fait l’objet d’une confirmation par email de la part du Vendeur. Cette confirmation contient la confirmation des Produits achetés, la quantité commandée, le prix ainsi que les modalités de livraison. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’ensemble des informations contenues dans le document de confirmation de commande, notamment le nom et le point de livraison. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Une fois validée et payée, la Commande ne pourra ni être modifiée, ni être annulée.

Le Vendeur procède à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

9. COLLECTE DE DONS POUR L’ASSOCIATION GFW-BKO

Lors de la validation de chaque Commande, le Client à la possibilité de faire un don du montant de son choix destiné à l’association GFW-BKO, partenaire du Vendeur. Le Vendeur s’engage à rassembler l’ensemble des dons collectés de façon mensuelle afin de les reverser à leur destinataire.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les transactions bancaires sur le Site sont sécurisées grâce à un système de paiement électronique crypté fait pour protéger des abus et des fraudes.

En aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.

Le règlement des achats s’effectue ainsi via la plateforme Paypal, ou par carte bancaire grâce au service sécurisé Stripe.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son Compte pour régler les Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par le Vendeur sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.

Les données enregistrées par Paypal et Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Vendeur.

11. LIVRAISON

Les frais de livraison sont évalués à un coût minimum de 7€ via les services de La Poste. Ce coût peut évoluer selon le lieu ou le service de livraison choisi par le Client lors de sa Commande. La Commande est livrée à l’adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa Commande. Dans le cas où l’adresse mentionnée lors de la Commande est erronée, ou si le Client ne retire pas son colis dans les délais prévus, les frais de réexpédition de son colis seront à sa charge.

Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison, ainsi que par exception, lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par le Vendeur.

Les commandes expédiées hors de France peuvent être soumises à d’éventuelles taxes ou droits de douane qui sont à la charges du Client.

Le délai moyen de mise en expédition est de 24h en jours ouvrés. S’ajoute à ce délai celui du transporteur pour la livraison de la Commande qui est moyennement évaluée entre 2 et 3 jours ouvrés pour une expédition en France Métropolitaine.

En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure dont le Client ou le Transporteur sont à l’origine, le Client peut annuler son achat en demandant un remboursement de la totalité des sommes versées pour la Commande. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de notification de rétraction du Client au Vendeur via le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande.

12. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le Code Civil, et de la garantie de conformité prévue par le Code de la consommation.

Ainsi, pendant 2 ans après la livraison, en cas de non-conformité d’un Produit neuf vendu tel qu’un défaut de fabrication ou de vices cachés antérieur à la vente, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Le Client en informe alors le Vendeur.

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, le Vendeur pourra procéder selon la modalité de son choix.

Ainsi, si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.

13. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Tout Client commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain de la livraison de la Commande pour retourner le Produit au Vendeur en vue de son remboursement sans pénalités. Toutefois, les Produits faits sur-mesure ne sont pas concernés par ce délai de rétraction.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Toutefois, si le lieu de livraison est hors de la France métropolitaine, le retour des Produits est à la charge du Client.

Pour effectuer un retour, le client s’engage à suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande et à retourner le ou les Produits dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette, et leurs éventuels accessoires, à l’état neuf et dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.

Si le service retour ne valide pas un retour, le Client en est informé par mail et les Produits peuvent alors lui être retournés à ses frais.

En cas de retour validé, le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. Ainsi, le remboursement d’une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

Si dans le cas d’un retour complet de la Commande, les frais de livraison sont remboursés automatiquement, dans le cadre d’un retour partiel de la Commande les frais de livraison ne sont pas remboursés.

14. FORCE MAJEURE

Le Vendeur est exonéré de ses obligations dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles ou extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires liés à la logistiques, de troubles civiles, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises ou Produits et des systèmes informatiques.

15. VALIDITÉ DES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Vendeur et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit de manière manuscrite.

16. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS

Le Site respecte les règles en vigueur en France pour la confidentialité des informations utilisées (nom, prénom, email, mot de passe) et fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la commande, le Vendeur est amené à recueillir auprès des Clients des données à caractère personnel qui ne sont utilisées que dans le cadre de leur relation commerciale sur le Site. Ainsi, ces données ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers ou revendues.

L’ensemble des données collectées peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime. À cet effet, les Clients peuvent obtenir une copie des données personnelles les concernant en s’adressant par courrier au Vendeur. Les Clients peuvent consulter et mettre à jour à tout moment leurs données dans leur espace personnel.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à l’ensemble des éléments qui le composent, notamment et non limitativement, les textes, images, sons, logos, bases de données, marques, noms de domaines, etc. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces éléments et/ou extraction totale ou partielle du contenu des bases de données est passible de sanctions civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.

19. LIENS HYPERTEXTES

Le Vendeur n’est pas responsable du contenu des sites édités par des tiers dont les liens hypertextes pointent vers le Site. Il est également précisé que la présence de liens hypertextes sur le Site vers des sites internet de prestataires ou de tiers ne constitue pas une validation par le Vendeur de ces sites et de leur contenu. La responsabilité du Vendeur ne saurait en conséquence être engagée à raison de contenus tiers, dont la responsabilité incombe à leur éditeur.

20. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucune tolérance, inaction ou inertie du Vendeur ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Tous les cas d’usage non prévus par les CGV seront tranchés par le Vendeur dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours. Par ailleurs, si une clause des CGV se révélait nulle, le reste de ce document ne sera pas affecté par la nullité de cette clause.

21. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.

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